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← Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 28. Apiculture

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Apiculture

L'installation de ruches dans le parc naturel est une activité pouvant être autorisée. L'autorisation est accordée au moyen d'une concession temporaire de terrain public, pendant la période de floraison de la végétation. Pour que l'autorisation d'installation temporaire soit accordée, l'apiculteur doit remplir les conditions requises du règlement en vigueur régissant l'activité apicole. Des emplacements apicoles pourront être autorisés dans toutes les zones à l'exception des zones de réserve. Toutefois, il est une condition nécessaire qu'ils disposent d'une assurance en cours de validité pour couvrir d'éventuels dommages aux tiers. En cas de commercialisation des produits dérivés, la promotion des produits sera régie selon les critères définis à l'article 30.

En vigueur depuis le 03/04/2024 · texte original · Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2024-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-03-18/pla-rector-parc-natural-vall/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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