MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 29. Cueillette de champignons et de fruits

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29. Cueillette de champignons et de fruits

La cueillette de fruits des bois et de champignons est considérée comme une activité permise sur l'ensemble du parc naturel à l'exception des zones de réserve ; l'utilisation d'outils spéciaux est interdite pour cueillir quelque fruit que ce soit ; la cueillette des champignons ne peut être pratiquée qu'au moyen d'un couteau, tout autre outil est interdit.

En vigueur depuis le 03/04/2024 · texte original · Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2024-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-03-18/pla-rector-parc-natural-vall/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration