Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 27. Exploitations forestières
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Exploitations forestières
La gestion forestière du parc, fondée sur le critère de la rotation biologique, est subordonnée à la réglementation du zonage, au Plan technique de gestion et d'amélioration forestière et au Plan de prévention des incendies de forêt de la paroisse. L'utilisation de bois mort pour le feu est considérée comme un usage permis uniquement dans la zone d'usage modéré ZUM2. Sur le reste du territoire, elle est considérée comme un usage non permis. L'abattage d'arbres et d'arbustes ainsi que l'allumage de feux pour des travaux forestiers ou agricoles sont des activités pouvant être autorisées sur l'ensemble du parc naturel.
Art. 27 de Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-03-18/pla-rector-parc-natural-vall/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.