Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 45. Pouvoir disciplinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Pouvoir disciplinaire
L'Ordre dispose du pouvoir disciplinaire pour sanctionner les infractions commises par les professionnels membres de l'Ordre dans l'exercice de leur profession ou de leur activité ordinale.
Art. 45 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.