Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 43.

Le budget et sa liquidation sont élaborés sur une base annuelle et comprennent la totalité des dépenses et des produits de l'Ordre.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 43 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.