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Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 24. Types d'assemblées générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 24. Types d'assemblées générales

Les assemblées peuvent être ordinaires ou extraordinaires. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au mois de mars. L'Assemblée générale ordinaire inscrit à l'ordre du jour la lecture du budget pour l'exercice annuel suivant et son approbation, la lecture et l'approbation de l'exécution du budget de l'année précédente et, le cas échéant, la présentation du rapport d'activités. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire lorsque le Conseil de gouvernement le décide. Ladite décision de convocation doit être adoptée lorsque 20% des membres de l'Ordre le demandent avec un ordre du jour précis. Seules peuvent être adaptées des décisions valables sur les points figurant à l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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