Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 23. De l'Assemblée générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. De l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Ordre et, à ce titre, ses décisions obligent tous les membres de l'Ordre, y compris les absents, les dissidents et ceux qui s'abstiennent. Tous les membres de l'Ordre de plein droit, en exercice et non en exercice, peuvent participer aux assemblées générales.
Art. 23 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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