Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 20. Devoirs des membres de l'Ordre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Devoirs des membres de l'Ordre
Sont devoirs des podologues, en tant que condition indispensable pour exercer légalement la profession :
a) Respecter les prescriptions contenues dans les présents statuts et dans les décisions que l'Ordre peut adopter.
b) Payer dans les délais établis les cotisations et droits tant ordinaires qu'extraordinaires qui ont été approuvés par l'Ordre pour son fonctionnement.
c) Soumettre au visa de l'Ordre les travaux professionnels conformément aux normes établies.
d) Observer envers l'Ordre, à l'égard de ses organes de gestion, la discipline appropriée et, entre les membres de l'Ordre, les devoirs de bonne entente professionnelle.
e) Porter à la connaissance de l'Ordre tous les faits susceptibles d'affecter la profession, tant individuellement que collectivement, dont l'importance peut justifier l'intervention de l'Ordre à titre officiel.
f) Porter à la connaissance de l'Ordre : quiconque accomplit des actes propres à la profession sans être titulaire du diplôme qui l'y habilite ; ceux qui, bien qu'en étant titulaires, ne sont pas inscrits à l'Ordre et ceux qui, étant inscrits à l'Ordre, manquent aux obligations qu'ils ont contractées en cette qualité.
g) Le membre de l'Ordre doit obligatoirement communiquer à l'Ordre son domicile aux fins des notifications pour tous les effets ordinaux. De même, tout changement de domicile doit, pour produire ces effets, être expressément communiqué.
h) Les membres de l'Ordre en exercice doivent souscrire une assurance obligatoire proposée par le Col·legi Oficial de Podòlegs d'Andorra couvrant les risques de responsabilité qu'ils peuvent encourir en raison de leur profession.
i) La publicité des services et prestations offerts au public est interdite, sauf la publicité sur des pages web propres. À titre exceptionnel, il peut être fait de la publicité de l'ouverture d'un nouveau cabinet ou bureau pendant et exclusivement dans le délai des 15 premiers jours ouvrables de fonctionnement. La publicité doit être objective, prudente, ne pas être trompeuse ni susciter de faux espoirs ou diffuser des notions erronées. Le podologue s'engage à ne pas faire de publicité et/ou inciter, au moyen de mécanismes de captation publicitaire, à la consommation d'actes de podologie. Le podologue doit solliciter auprès de l'Ordre l'autorisation requise pour toute annonce relative à ses activités professionnelles, et s'abstenir de la publier sans avoir obtenu ladite autorisation.
j) Garder le secret professionnel, conformément à la législation spécifique applicable. Chapitre III. Du remplacement
Art. 20 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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