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Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 18. De la reincorporació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18. De la reincorporació

La reincorporació al Col·legi requerirà el pagament de la quota de matriculació sempre que el col·legiat hagi estat de baixa per un període superior a 6 mesos. Capítol Segon. Drets i deures dels col·legiats

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-18?data=2020-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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