Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 86. Récusation des membres du Conseil de Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86. Récusation des membres du Conseil de Gouvernement
Si un membre du Conseil de Gouvernement se trouvant dans l'une des causes énumérées à l'article précédent n'indique pas son motif d'abstention, la personne faisant l'objet du dossier peut en demander la récusation par un écrit dans lequel elle indique la cause sur laquelle se fonde la demande de récusation.
Art. 86 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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