Article 6. Autres fonctions et activités

Article 6. Autres fonctions et activités

Outre les fonctions publiques, le COEA exerce les fonctions et activités suivantes :

a) Tenir un registre des membres de l'ordre, un registre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

b) Intervenir par voie de médiation ou d'arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conflits professionnels pouvant survenir entre membres de l'ordre ou entre ceux-ci et des tiers, pour autant que les parties concernées le demandent d'un commun accord.

c) Collaborer avec les associations et autres entités représentatives des intérêts des citoyens directement liées à l'exercice de la profession.

d) Tenir les membres de l'ordre informés des actions et dispositions administratives présentant un intérêt, notamment celles qui concernent l'exercice de la profession.

e) Organiser des activités et des services communs, à caractère professionnel, culturel, d'assistance et de prévoyance pour les membres de l'ordre.

f) Organiser des programmes de formation et de perfectionnement professionnel destinés aux membres de l'ordre et des programmes d'orientation et de pratique pour les étudiants de la profession.

g) Les autres fonctions que leur attribue la législation en vigueur.