Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 24. Domicile aux fins des notifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Domicile aux fins des notifications
1. Les personnes inscrites au tableau doivent fournir au COEA un domicile aux fins des notifications à toutes fins ordinales ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse électronique dans le même but. En cas de changement ou de modification de ces données, le membre doit communiquer le changement au COEA de manière probante afin qu'il puisse produire ses effets.
2. Les communications adressées au domicile, au téléphone et à l'adresse électronique fournis à cette fin par le membre sont réputées valablement effectuées et produisent leurs effets à compter de la date de remise.
3. Dans les cas où les présents statuts prévoient la communication par écrit, cette condition est réputée remplie pour les communications adressées par télécopie ou par courrier électronique.
Art. 24 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.