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← Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA)

Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 23. Devoirs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 23. Devoirs

Les devoirs des membres sont les suivants :

a) Agir selon les règles et techniques propres au savoir de la profession d'odontologiste et de stomatologiste, en prenant en considération les expériences du secteur.

b) S'abstenir en cas de conflits d'intérêts avec les destinataires des services.

c) Respecter le secret professionnel en ce qui concerne les données et informations relatives à l'exercice professionnel, conformément à la législation spécifique applicable.

d) Accomplir les prestations professionnelles obligatoires déterminées par la loi.

e) En cas de risque grave, de catastrophe ou de calamité publique, les membres ont le devoir d'exercer leur profession dans les conditions prévues par la loi.

f) Suivre la formation professionnelle continue.

g) Respecter fidèlement les dispositions légales en vigueur, les présents statuts et le code de déontologie.

h) S'acquitter ponctuellement des droits d'inscription, ainsi que des cotisations ordinaires et extraordinaires décidées par les organes de direction du COEA, conformément aux présents statuts.

i) Communiquer au COEA toute modification affectant leur fiche personnelle.

j) Justifier auprès du COEA qu'ils sont couverts contre les risques de responsabilité qu'ils peuvent encourir du fait de l'exercice de la profession par la souscription d'une assurance, conformément aux dispositions directes ou indirectes de l'article 9 du Décret législatif du 26/02/2014 de publication du texte consolidé de la LIoi 6/2008, du 15 mai, de l'exercice des professions réglementées et des ordres et associations professionnels.

k) Dénoncer les actes d'exercice illégal. I) De manière générale, contribuer au prestige du COEA et de la profession.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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