Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 22. Droits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Droits
Les membres qui sont à jour de leurs obligations envers le COEA ont droit, notamment, à :
a) Exercer leur profession d'odontologiste et de stomatologiste.
b) Agir selon les règles et techniques propres au savoir de la profession d'odontologiste et de stomatologiste, en prenant en considération les expériences du secteur.
c) Garder le secret professionnel en ce qui concerne les données et informations relatives à l'exercice professionnel, conformément à la législation spécifique applicable.
d) Suivre la formation professionnelle continue.
e) Participer à la gestion du COEA et, par conséquent, exercer le droit de vote pour autant que leurs droits ne soient pas suspendus, et accéder aux postes et fonctions de direction.
f) Recevoir les circulaires, communications, bulletins et autres informations adressés aux membres.
g) Bénéficier des services, prestations et avantages établis par le COEA, conformément aux présents statuts et aux règlements intérieurs qui peuvent être approuvés.
h) Être soutenus par le COEA dans l'exercice professionnel pour la défense de leurs intérêts légitimes.
i) Présenter des plaintes devant le Conseil de l'Ordre du COEA contre l'activité professionnelle ou ordinale de l'un quelconque de ses membres.
j) Exercer les actions et recours nécessaires pour la défense de leurs intérêts en tant que membres.
Art. 22 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.