Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21. Droits et devoirs des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Droits et devoirs des membres
La qualité de membre emporte l'adhésion pleine et entière aux présents statuts, avec tous les droits et devoirs qui en découlent, ainsi que la soumission aux délibérations et décisions des organes de direction du COEA et au code de déontologie.
Art. 21 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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