Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 20. Notification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Notification
Le Conseil de l'Ordre du COEA doit communiquer au ministère chargé des ordres professionnels et au ministère chargé de la santé toutes les inscriptions, les radiations, les changements de régime d'inscription, les suspensions et les pertes de la qualité de membre survenant au sein du COEA.
Art. 20 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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