Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 16. Retour au régime d'exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Retour au régime d'exerçant
1. Sauf dans le cas prévu à l'article 14 des statuts, le membre inscrit en qualité d'exerçant qui est ensuite passé au régime de non exerçant à sa propre demande peut demander à nouveau le passage à la situation d'exerçant sans avoir à présenter de nouveau le dossier. Il doit toutefois justifier qu'il a cessé d'exercer la charge ou la fonction institutionnelle incompatible avec l'exercice de la profession.
2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au membre inscrit en qualité d'exerçant qui a été radié du COEA. Dans ce cas, l'article 19 est applicable.
Art. 16 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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