Article 15. Changement de régime d'exerçant à non exerçant

Article 15. Changement de régime d'exerçant à non exerçant

1. Le membre inscrit en qualité d'exerçant peut demander volontairement, à tout moment, le passage à la situation de non exerçant.

2. Le membre inscrit en qualité d'exerçant qui vient à exercer une charge, une profession ou une fonction incompatible avec celle d'odontologiste et de stomatologiste doit en informer le Conseil de l'Ordre du COEA dans les meilleurs délais et doit demander le passage à la situation de non exerçant.

3. Si le Conseil de l'Ordre a connaissance qu'un membre inscrit exerce la profession dans une situation d'incompatibilité, il doit le mettre en demeure de régulariser sa situation dans un délai de dix (10) jours calendaires, sans préjudice des responsabilités disciplinaires qui peuvent en découler. À défaut, le Conseil de l'Ordre décide, par une décision motivée, la suspension de l'odontologiste et stomatologiste dans l'exercice de la profession. Le Conseil de l'Ordre lève la suspension lorsque le membre suspendu justifie que la situation d'incompatibilité a cessé.