Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 29. Ressources économiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Ressources économiques
Les ressources économiques de l'Ordre sont :
a) Les cotisations ordinales.
b) Les taxes qu'il perçoit en relation avec les visas.
c) Celles qui découlent de la prestation de services à ses membres.
d) Celles qui proviennent de l'élaboration rémunérée de rapports ou d'études.
e) Les revenus du patrimoine de l'Ordre.
f) Les subventions, les dons et legs qu'il peut recevoir.
g) Toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Art. 29 de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.