Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 28. Commissions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Commissions
Le Conseil de l'Ordre peut désigner et créer des commissions de travail pour des sujets concrets, selon la forme et la composition qu'il juge appropriées. Le travail de ces commissions doit être soumis au Conseil de l'Ordre ou bien à l'Assemblée générale, selon le cas. Titre IV.- Régime économique
Art. 28 de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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