Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

L'Ordre a son siège à Escaldes-Engordany, Carretera de l'Obac, numéros 12-14, Edifici Forestal, Escalier A, Rez-de-chaussée, Local

1. Ledit siège peut être transféré en tout autre lieu à l'intérieur de la Principauté d'Andorre, par décision de l'Assemblée générale, sans qu'il soit nécessaire de modifier les présents statuts.

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.