Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 56
Les sancions fermes imposades s’anotaran a la fitxa personal del col·legiat al que afectin.
En vigueur depuis le 24/04/2019
· texte original
· Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 56 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-56?data=2019-04-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.