Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Le Conseil de l'Ordre peut créer des commissions ou des groupes de travail aux fins d'étudier des questions ou des affaires présentant un intérêt pour l'Ordre et, le cas échéant, d'élaborer des propositions.
Tous les membres de l'Ordre ont le droit de participer aux commissions ou groupes de travail qui sont créés.
Le résultat des travaux des commissions est consigné dans le rapport correspondant et transmis au Conseil de l'Ordre, à qui il appartient d'adopter la décision appropriée ou de le soumettre à l'Assemblée générale, lorsqu'il s'agit de matières relevant de la compétence de celle-ci.
Article 35 35.1.- Le Conseil de l'Ordre peut décider la création de sections relatives à différents domaines de la psychologie.
Concrètement, les sections doivent s'entendre comme des cadres de regroupement et de rattachement propres et habituels des membres de l'Ordre qui exercent, ou souhaitent exercer, leur pratique dans une même spécialité ou un même domaine d'intervention de la psychologie.
Tout membre de l'Ordre est rattaché à la section qui, selon sa formation et sa pratique professionnelle, constitue le cadre de référence le plus habituel ou principal, et peut y participer.
Le Conseil de l'Ordre élabore et applique les mesures et règles spécifiques pour gérer le système de rattachements. 35.2.- Les sections professionnelles ont les finalités suivantes : 35.2.1.- Par l'intermédiaire de leurs organes, la planification, la direction et l'évaluation de l'activité ordinale dans leur domaine professionnel, dans le cadre des politiques ordinales générales pour l'ensemble de la profession, définies par le Conseil de l'Ordre. 35.2.2.- L'étude de toute question concernant le domaine professionnel dans chacun de ses différents aspects et spécialités. 35.2.3.- La coordination des activités ordinales menées par leurs membres dans chacune des spécialités ou chacun des domaines de la psychologie. 35.2.4.- Favoriser le développement de la spécialité propre à la section, par la promotion d'actions de formation et de diffusion et en promouvant les accords et les relations extérieures de manière cohérente avec l'orientation stratégique générale et la politique de relations extérieures de l'Ordre impulsées par le Conseil de l'Ordre. 35.2.5.- Participer aux organes de l'Ordre chargés spécifiquement de la direction de la formation dans les tâches de mise à jour et de formation propre, dans les domaines pratiques et théoriques. 35.2.6.- La recherche et la promotion de ressources pour le développement de la profession dans leur domaine. 35.2.7.- Toute autre finalité liée à la spécialité professionnelle propre au domaine de la section. 35.3.- Les sections peuvent travailler de manière autonome dans le champ de la spécialité pour laquelle elles ont été créées, mais doivent tenir régulièrement informé le Conseil de l'Ordre de leurs activités. 35.4.- Les accords des sections ne sont jamais contraignants pour les membres de l'Ordre qui n'en font pas partie.
Chapitre V.- Du régime économique et administratif
Art. 34 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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