Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Les.

présents statuts entreront en vigueur le lendemain de leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Sant Julià de Lòria, le 11 mars 2019 Miquel Nicolau i Vila Recteur de l'Université d'Andorre

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.