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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 88. Enseignants titulaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 88. Enseignants titulaires

1. Les enseignants titulaires garantissent le déroulement des activités académiques de l'Université. Ils ont un contrat de travail à durée indéterminée. Exceptionnellement, dès lors que les modalités de la convocation le prévoient, le recrutement peut être à durée déterminée.

2. Le recteur, sur proposition du directeur de centre, organise le concours d'enseignants titulaires. La convocation est effectuée par la publication au BOPA d'un concours public dans lequel doivent être établis, au minimum, le type de poste, la durée du contrat, les conditions requises, les délais de présentation de la demande et la procédure de sélection. De même, l'Université d'Andorre doit veiller au respect des principes de mise en concurrence et de publicité.

3. Conformément à la Loi de l'enseignement supérieur, les enseignants titulaires sont recrutés conformément à la législation du travail andorrane en vigueur à tout moment. Le recteur est chargé de signer les contrats de travail entre l'Université d'Andorre et les enseignants titulaires.

4. Les enseignants titulaires doivent être titulaires du diplôme de docteur, à l'exception des enseignants titulaires recrutés par l'Université d'Andorre antérieurement à l'entrée en vigueur de la Loi de l'Université d'Andorre. Si les modalités de la convocation le prévoient, lorsque, au moment d'accéder au poste de travail, le candidat ayant réussi le concours n'est pas titulaire du diplôme de docteur, il peut être recruté à titre temporaire jusqu'à l'expiration du délai maximal fixé pour obtenir le diplôme de docteur. À partir de ce moment, le candidat est recruté à titre indéfini ou bien, s'il n'a pas obtenu le diplôme de docteur, son contrat de travail sera résilié.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 88 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-88

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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