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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 79. Accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 79. Accès

1. L'accès en tant qu'étudiant à l'Université d'Andorre est ouvert à toutes les personnes qui justifient remplir les critères d'accès minimaux fixés par le Gouvernement pour chaque niveau d'études.

2. Conformément à la Loi de l'enseignement supérieur, l'Université d'Andorre doit s'assurer que les personnes, y compris les personnes en situation de handicap, une fois justifié le niveau de développement requis par les diplômes, se trouvent dans des conditions d'égalité avec les autres étudiants et ne subissent aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la nationalité, l'origine socio-économique ou de quelque autre nature que ce soit.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 79 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-79

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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