Article 78. Qualité d'étudiant

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 78. Qualité d'étudiant

Conformément à la Loi de l'enseignement supérieur, ont la qualité d'étudiants toutes les personnes inscrites à l'Université d'Andorre dans l'un quelconque des diplômes et programmes qu'elle propose.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 78 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-78

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.