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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 7. Champ d'action

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 7. Champ d'action

1. Conformément aux dispositions de la Loi de l'Université d'Andorre, le champ d'action de cette université est l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel supérieur et la recherche.

2. Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, cette institution dispense des enseignements destinés à l'obtention de diplômes à caractère national, ainsi que des études conduisant à l'obtention de titres et diplômes propres à l'Université d'Andorre. Il peut s'agir de :

a) Enseignement universitaire de premier, deuxième et troisième cycle.

b) Enseignement professionnel supérieur.

c) Enseignement d'extension universitaire.

d) Programmes de recherche universitaire.

e) Toute autre activité favorisant la diffusion et l'apprentissage tout au long de la vie.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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