Article 6. Siège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6. Siège

1. Le siège de l’Université d’Andorre est le suivant : Plaça de la Germandat número 7, AD600, Sant Julià de Lòria, Principauté d’Andorre.

2. Le Conseil universitaire peut décider d’un changement de siège de l’Université d’Andorre pour autant qu’il se situe sur le territoire de la Principauté d’Andorre.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.