Article 64. Convocation, réunions et procès-verbal

Article 64. Convocation, réunions et procès-verbal

1. Le conseil des enseignants de centre doit se réunir au moins une fois par an, et il est convoqué par le directeur de centre, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

2. Le conseil des enseignants de domaine doit se réunir au moins une fois par semestre, et il est convoqué par le directeur de centre, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

3. La convocation de la réunion du conseil des enseignants est effectuée avec un préavis minimal de cinq jours ouvrés, par communication écrite adressée à tous les membres, valable par courrier électronique, dans laquelle doivent figurer le lieu, la date et l'heure de la tenue de la séance du conseil des enseignants ainsi que les points de l'ordre du jour,.

4. L'ordre du jour des réunions du conseil des enseignants est fixé par l'auteur de la convocation, et il doit être indiqué dans la convocation elle-même.

5. Le secrétaire du conseil établit le procès-verbal et l'envoie aux membres du conseil des enseignants afin qu'il soit approuvé lors de la réunion immédiatement suivante. Section deuxième : Le chef d'école