Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 43. Quorum, déroulement de la séance et accords
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Quorum, déroulement de la séance et accords
1. La Junta Acadèmica est valablement constituée pour traiter les questions de l'ordre lorsque au moins la moitié des membres plus un y assistent.
2. La Junta Acadèmica est présidée par le recteur.
3. Le recteur peut inviter d'autres personnes à assister à la réunion de la Junta Acadèmica, s'il le juge opportun.
4. Les accords sont adoptés par le vote favorable, exprimé de manière appropriée, de la moitié plus un des membres présents, pour autant que cet organe soit valablement constitué.
5. Le gérant exerce également les fonctions de secrétaire de la Junta Acadèmica.
Art. 43 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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