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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 41. Convocation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41. Convocation

1. La Junta Acadèmica doit se réunir au moins une fois par mois en période d'enseignement, et elle est convoquée par le recteur, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres.

2. La Junta Acadèmica doit se réunir, au moins une fois par an, avec les représentants du personnel enseignant et du personnel administratif et technique au Consell Universitari.

3. La convocation de la réunion de la Junta Acadèmica est effectuée au moins deux jours ouvrés à l'avance, par communication écrite adressée à tous les membres, valable par courrier électronique, dans laquelle doivent figurer le lieu, la date et l'heure de la séance de la Junta Acadèmica ainsi que les points de l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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