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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 40. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 40. Fonctions

Sans préjudice des fonctions consultatives et de coordination avec les centres, la Junta Acadèmica exerce les fonctions suivantes :

a) Élaborer et approuver le calendrier académique universitaire.

b) Élaborer le rapport académique de l'Université d'Andorre.

c) Évaluer les propositions des directeurs de centre relatives à de nouveaux diplômes et formations.

d) Proposer des accords avec d'autres institutions nationales ou internationales.

e) Créer des groupes de travail permanents ou ad hoc pour l'étude de questions spécifiques.

f) Traiter les demandes du personnel et des représentants des étudiants, et en proposer la décision.

g) Évaluer les propositions de création, de modification et de suppression des centres, des domaines et du rattachement de centres.

h) Élaborer et approuver des règlements internes de l'Université d'Andorre.

i) Toutes les autres fonctions prévues par les présents Statuts.

j) Toutes les autres fonctions consultatives et de coordination des centres que le recteur lui confie.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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