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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 17. Centres rattachés

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 17. Centres rattachés

1. Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, cette institution peut rattacher des centres d'enseignement supérieur tant nationaux qu'internationaux, dûment autorisés, pour dispenser des enseignements conduisant à l'obtention de diplômes propres et de diplômes officiels ayant une validité nationale.

2. Le Conseil universitaire est chargé d'approuver, avec l'acceptation préalable du Comité académique, le rattachement de centres à l'Université d'Andorre. Le rattachement est formalisé au moyen d'une convention de collaboration.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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