Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 17. Centres rattachés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Centres rattachés
1. Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, cette institution peut rattacher des centres d'enseignement supérieur tant nationaux qu'internationaux, dûment autorisés, pour dispenser des enseignements conduisant à l'obtention de diplômes propres et de diplômes officiels ayant une validité nationale.
2. Le Conseil universitaire est chargé d'approuver, avec l'acceptation préalable du Comité académique, le rattachement de centres à l'Université d'Andorre. Le rattachement est formalisé au moyen d'une convention de collaboration.
Art. 17 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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