Article 134. Sanctions

Article 134. Sanctions

1. Les sanctions susceptibles d'être appliquées lorsqu'est établie la commission d'une infraction de caractère léger par un membre de la communauté universitaire, selon le cas, sont les suivantes :

a) Avertissement privé ou blâme de caractère public.

b) Expulsion de l'étudiant contrevenant de l'Université d'Andorre pour une période d'une à trois semaines.

c) Perte de la matière faisant l'objet de l'infraction pendant l'année universitaire au cours de laquelle l'infraction a été commise. La matière est notée comme non acquise tant aux sessions ordinaires qu'aux sessions extraordinaires.

d) Celles qui sont établies avec ce caractère par la réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre ou par toute autre réglementation de la Principauté d'Andorre susceptible d'être applicable et, en particulier, par la législation andorrane en matière de travail en vigueur à tout moment en ce qui concerne le personnel enseignant et chercheur et le personnel administratif et technique.

2. Les sanctions susceptibles d'être appliquées lorsqu'est établie la commission d'une infraction de caractère grave par tout membre de la communauté universitaire, selon le cas, sont les suivantes :

a) L'expulsion de l'étudiant contrevenant de l'Université d'Andorre pour une période d'un à deux mois.

b) Celles qui sont établies avec ce caractère par la réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre ou par toute autre réglementation de la Principauté d'Andorre susceptible d'être applicable et, en particulier, par la législation andorrane en matière de travail en vigueur à tout moment en ce qui concerne le personnel enseignant et chercheur et le personnel administratif et technique.

3. Les sanctions susceptibles d'être appliquées lorsqu'est établie la commission d'une infraction de caractère très grave par tout membre de la communauté universitaire ou de tout organe de représentation, de gouvernement et de gestion sont, selon le cas, les suivantes :

a) L'expulsion définitive de l'étudiant contrevenant de l'Université d'Andorre.

b) La suspension, de quatre à six mois, des effets en matière de rémunération, ainsi que des fonctions prévues dans le contrat de travail du membre du personnel enseignant et chercheur ou du personnel administratif et technique qui a commis l'infraction.

c) L'interdiction temporaire ou définitive d'occuper toute fonction à l'Université d'Andorre.

d) La perte partielle ou totale, définitive ou temporaire, des bourses ou aides que l'étudiant contrevenant a reçues de l'Université d'Andorre.

e) La révocation de la fonction.

f) Celles qui sont établies avec ce caractère par la réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre ou par toute autre réglementation de la Principauté d'Andorre susceptible d'être applicable et, en particulier, la législation andorrane en matière de travail en vigueur à tout moment, en ce qui concerne le personnel enseignant et chercheur et le personnel administratif et technique.

4. Lorsqu'un membre de la communauté universitaire ou des organes de représentation, de gouvernement et de gestion est sanctionné pour une infraction grave ou très grave, cela entraînera immédiatement la révocation de toute fonction universitaire occupée par la personne sanctionnée.