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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 105. Réglementation académique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 105. Réglementation académique

1. Le Conseil académique, sur proposition des directeurs de centre, du gérant ou du recteur, approuve la réglementation académique qui régira, entre autres, les procédures de préinscription, d'admission, d'inscription et d'évaluation des étudiants au cours de l'année universitaire.

2. Cette réglementation est publique et doit figurer dans le guide de l'étudiant de l'année universitaire correspondante.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 105 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-105

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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