Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
membres de l'Ordre pour lesquels l'application des nouveaux Statuts entraîne le passage à une situation d'incompatibilité qu'ils ne connaissaient pas auparavant pourront poursuivre uniquement les ouvrages dont les projets ont été visés par le COAA avant l'entrée en vigueur de ces derniers.
Disposition transitoire première de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.