Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquests

Estatuts entraran en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Escaldes-Engordany, 13 de febrer del 2019 Xavier Espot Zamora Ministre d’Afers Socials, Justícia i Interior

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-02-13/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/df-1?data=2019-02-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.