Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5. Relations avec le Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Relations avec le Gouvernement
Les relations entre le COAA et le Gouvernement sont régies par les principes de coordination et de coopération, compte tenu du fait que le Gouvernement est l'organe exécutif qui dirige l'administration de l'État. L'Ordre a le devoir de remettre au Gouvernement les informations qu'il leur demande en rapport avec ses fonctions de caractère public.
Art. 5 de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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