Article 4. Durée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4. Durée

L'Ordre officiel des architectes d'Andorre (COAA) a une durée indéterminée. En cas de dissolution, celle-ci doit être décidée conformément aux dispositions de la législation en vigueur et du Titre VI des présents Statuts.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-02-13/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.