Article 3. Siège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Siège

Le siège est fixé à Andorra la Vella, avinguda Dr. Mitjavila n° 5, 1er étage, et peut être transféré en un autre lieu de la Principauté par décision de l'Assemblée générale. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de la Principauté d'Andorre par décision de l'Assemblée générale, qui peut être adoptée en assemblée ordinaire.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-02-13/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.