Article 2. Finalités et fonctions

Article 2. Finalités et fonctions

1. Le COAA a pour finalité l'organisation et la direction de l'exercice de l'activité professionnelle des architectes. Il doit veiller à ce que l'action de ses membres inscrits réponde aux intérêts et aux besoins de la société en ce qui concerne l'exercice professionnel de l'architecture, en remplissant une fonction sociale. Il garantit le respect des bonnes pratiques, des principes éthiques et des obligations déontologiques de la profession. Il a également pour finalité la représentation et la défense de la profession et des intérêts professionnels des membres inscrits.

2. Ses fonctions publiques sont les suivantes :

a) Garantir que l'exercice professionnel soit conforme à la réglementation, à l'éthique, à la déontologie et aux bonnes pratiques de la profession, afin que soient respectés les droits et les intérêts des destinataires de l'activité professionnelle.

b) Veiller au respect des devoirs et des obligations des membres inscrits.

c) Veiller à ce qu'il ne se produise pas d'actes d'exercice illégal, de concurrence déloyale ou d'autres agissements irréguliers en rapport avec l'exercice de la profession réglementée, en adoptant, le cas échéant, les mesures et les actions prévues par l'ordre juridique et par les présents Statuts.

d) Exercer le pouvoir disciplinaire sur les membres inscrits, dans les conditions établies par la Loi, les présents Statuts et les règles déontologiques.

e) Viser les projets et les travaux des membres inscrits.

f) Promouvoir et faciliter la formation professionnelle continue des membres inscrits, en encourageant le progrès dans l'exercice de la profession, la formation et le perfectionnement de l'exercice de l'architecture et en y contribuant.

g) Collaborer avec l'Administration publique par la participation à des organes administratifs, lorsque la loi le prévoit, et par l'émission des rapports qui leur sont demandés par les organes ou par les autorités administratives et/ou judiciaires.

h) Rendre un avis sur les projets de lois et de règlements, et sur les autres réglementations qui concernent l'exercice de la profession.

i) Fournir des informations en matière d'honoraires professionnels, dans le respect constant du régime de libre concurrence.

j) Approuver ses budgets, et réglementer et fixer les apports des membres inscrits.

k) Percevoir les taxes pour la prestation des services correspondant aux fonctions publiques, conformément à la réglementation en vigueur.

l) Établir un tour de rôle officiel parmi les membres inscrits habilités par l'Ordre en tant qu'« experts » afin de répondre aux demandes d'expertises judiciaires (tant au titre de l'aide juridictionnelle que dans d'autres cas), le gérer et percevoir les honoraires correspondants conformément à la norme en vigueur et aux engagements pris à cet effet.

m) Les autres fonctions de nature publique que leur attribue la législation en vigueur.

3. Autres fonctions :

a) Veiller et pourvoir à ce que, dans l'exercice de la profession, les membres inscrits jouissent de la liberté, de la considération et des garanties qu'ils méritent et qui sont inhérentes à l'exercice de l'architecture.

b) Fournir des services communs aux membres inscrits.

c) Intervenir par voie de médiation ou d'arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conflits professionnels susceptibles de survenir entre membres inscrits ou entre ceux-ci et des tiers, à condition que les parties concernées le demandent d'un commun accord, en respectant, dans ce cas, la législation en vigueur en la matière.

d) Collaborer avec les associations et autres entités représentatives des intérêts des citoyens directement liées à l'exercice de la profession réglementée.

e) Encourager les activités et les initiatives entre les membres inscrits, et désigner les commissions de travail appropriées.

f) Faciliter à ses membres le respect de l'obligation d'assurance de la responsabilité civile et professionnelle en proportion du risque à assurer.

g) Accomplir toutes les autres fonctions qui lui sont inhérentes en rapport avec la profession, avec l'Ordre en général ou avec les membres inscrits en particulier, ainsi que toutes celles qui, présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la construction, l'environnement et la connaissance, peuvent lui être attribuées ou déléguées par l'Administration publique ou par la Loi.