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Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 26. Le trésorier

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 26. Le trésorier

Il incombe au/à la trésorier/ère d'exercer les fonctions liées à la gestion économique de l'Ordre et, de manière particulière, les fonctions de trésorerie et de comptabilité. Et, plus précisément, les fonctions suivantes :

a) L'organisation des services comptables de l'Ordre.

b) La préparation du projet de budget annuel et de l'état des comptes qu'il présente au Conseil de l'Ordre.

c) Le recouvrement des cotisations ordinales et de la taxe correspondant au service de visa, ainsi que des autres produits de l'Ordre.

d) La garde des fonds de l'Ordre.

e) Il tient le livre des comptes.

f) La réalisation des encaissements et des paiements.

g) Les biens du patrimoine de l'Ordre sont inventoriés par le/la trésorier/ère. Le/la trésorier/ère, conjointement avec le/la doyen/ne, dispose de la signature conjointe pour effectuer les paiements qui s'avèrent nécessaires.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-02-13/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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