Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 25. Le secrétaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Le secrétaire
Il incombe au/à la secrétaire d'exercer les fonctions de certification des actes et décisions de l'Ordre. Et, plus concrètement, les fonctions suivantes :
a) Il/Elle a la charge des services administratifs de l'Ordre, des employés, des livres, des archives et du sceau.
b) Il/Elle donne suite aux demandes et communications reçues et les transmet à qui de droit.
c) Il/Elle rédige et signe les procès-verbaux du Conseil de Gouvernement et des assemblées générales et en délivre des certificats avec le visa du/de la doyen/ne.
d) Il/Elle tient le livre-registre des membres de l'Ordre.
e) Il/Elle convoque, sur ordre du/de la doyen/ne, les réunions du Conseil de Gouvernement et de l'Assemblée.
Art. 25 de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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