Article 27. Révocation et suspension des membres du Conseil

Article 27. Révocation et suspension des membres du Conseil

1. Les personnes faisant partie du Conseil de l'Ordre qui manquent à leurs obligations sont révoquées pour les motifs suivants :

a) L'absence injustifiée à la moitié des réunions du Conseil de l'Ordre fixées comme minimales par les Statuts dans un délai d'un an.

b) Le manquement aux obligations établies par la Loi, par les Statuts et par la réglementation ordinale. Une délibération motivée du Conseil relative à sa révocation est nécessaire, ainsi que l'audition préalable de la personne à révoquer.

2. Lorsque le Conseil décide l'ouverture d'un dossier disciplinaire contre l'un de ses membres, la qualité de membre du Conseil est suspendue jusqu'à la décision définitive du dossier disciplinaire.