Article 22. Élection des membres du Conseil de Gouvernement

Article 22. Élection des membres du Conseil de Gouvernement

1. Les fonctions du Conseil de Gouvernement sont pourvues au suffrage universel, libre, direct et secret, tous les trois ans, lors de l'Assemblée générale.

2. Tous les membres de l'Ordre peuvent participer à l'élection en qualité d'électeurs.

3. Sont éligibles les membres de l'Ordre qui n'ont pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours des trois années précédentes, à compter de la date de fin d'exécution de la sanction.

4. La durée des fonctions est de trois ans, avec possibilité de réélection. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil de Gouvernement est limité à deux réélections consécutives.

5. Les listes de candidats, qui sont bloquées, se composent d'au moins six (6) personnes et deux (2) suppléants, et doivent être présentées, dûment signées par tous les membres de la liste, au Secrétariat de l'Ordre au moins huit (8) jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale.

6. Pour être candidat/e à la fonction de doyen/ne, il faut justifier d'au moins trois (3) années d'exercice professionnel consécutives immédiatement antérieures à la date de l'élection.