Article 23. Réunions du Conseil de Gouvernement

Article 23. Réunions du Conseil de Gouvernement

1. Le Conseil de Gouvernement se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le/la doyen/ne le convoque, soit de sa propre initiative, soit à la demande écrite de l'un quelconque des autres membres du Conseil de Gouvernement.

2. Pour que les décisions soient valablement prises lors des réunions du Conseil de Gouvernement, la présence à la réunion de la moitié de ses membres est requise. Les décisions prises à la majorité des présents à la réunion sont consignées dans le Registre des procès-verbaux, signé par le/la secrétaire avec le visa du/de la doyen/ne. Le Conseil de Gouvernement peut également prendre des décisions sans réunion au moyen d'un système de communication à distance, c'est-à-dire par courrier électronique ou par tout autre système équivalent ou similaire, à condition que les votes puissent être exprimés clairement, que l'identité des membres votants puisse être vérifiée et que le vote soit suffisamment garanti.