Article 21. Fonctions

Article 21. Fonctions

Les fonctions du Conseil de Gouvernement sont les suivantes :

a) Convoquer les assemblées générales et en fixer l'ordre du jour.

b) Statuer sur l'admission des nouveaux membres de l'Ordre.

c) Nommer les représentants de l'Ordre au sein de tous les organismes, publics ou privés, dans lesquels sa présence est prévue.

d) Veiller à ce que tous les membres de l'Ordre observent une bonne conduite professionnelle et déontologique envers tous les organismes, confrères et clients.

e) Exercer les pouvoirs disciplinaires à l'égard des membres de l'Ordre conformément aux dispositions de la Loi et des présents statuts.

f) Empêcher l'exercice professionnel des personnes qui ne remplissent pas les conditions requises par la législation en vigueur et exercer, le cas échéant, les actions en justice pertinentes.

g) Défendre l'exercice de la profession.

h) Promouvoir des initiatives auprès des autorités pour tout ce qui est jugé bénéfique pour les intérêts de la profession et pour l'amélioration de l'exercice professionnel.

i) Proposer à l'Assemblée générale les montants des cotisations ordinales que doivent acquitter les membres de l'Ordre.

j) Encaisser, payer et administrer les fonds de l'Ordre.

k) Préparer les budgets, les comptes annuels et présenter le rapport d'activité.

l) Présenter à l'Assemblée générale les propositions d'investissement nécessaires.

m) Recruter et licencier des employés et, en général, assurer les tâches administratives et de gestion de l'Ordre.

n) La rédaction et l'approbation de conventions avec des tiers.

o) Demander l'inscription des actes et décisions susceptibles d'inscription au Registre des professions réglementées et des ordres professionnels, dans les délais prévus par la réglementation applicable.