Article 20. Nature et composition

Article 20. Nature et composition

1. Le Conseil de Gouvernement, qui a un caractère collégial, administre et représente l'Ordre, exécute les décisions de l'Assemblée et exerce le pouvoir disciplinaire, ainsi que les autres fonctions que lui attribuent les présents statuts.

2. Le Conseil de Gouvernement se compose d'au moins six (6) personnes, qui doivent toutes être des membres de l'Ordre en exercice, avec au minimum les fonctions de doyen/ne, de secrétaire et de trésorier/ère, les autres personnes ayant la qualité de membres.

3. En cas de démission ou de révocation d'un membre du Conseil, la vacance est pourvue par la personne suppléante de la liste de candidats. Dans le cas où il ne resterait plus de membres suppléants, l'Assemblée peut désigner un/e remplaçant/e parmi les membres de l'Ordre qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Ne peuvent être remplacés selon cette procédure ni la fonction de doyen/ne, ni plus de trois membres, que ce soit de manière simultanée ou successive, au cours d'un même mandat. De nouvelles élections doivent être convoquées pour la constitution d'un nouveau Conseil de Gouvernement dans les cas suivants :

a) Le Conseil se retrouve avec moins de 4 personnes.

b) La démission ou la révocation d'une personne du Conseil concerne le/la doyen/ne.

4. Le Conseil de Gouvernement peut déléguer l'exercice de ses fonctions de nature privée à l'un ou à plusieurs de ses membres, ou nommer des fondés de pouvoir généraux ou spéciaux. Ne sont pas délégables les actes qui doivent être autorisés ou approuvés par l'Assemblée générale.