Article 19. Quorums

Article 19. Quorums

1. Pour pouvoir adopter des décisions valables lors des assemblées générales, la présence, en première convocation, de la moitié plus une des personnes membres du Collège est nécessaire. Si ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée se tient une demi-heure plus tard en deuxième convocation, quel que soit le nombre de personnes membres du Collège présentes. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, présents et représentés par écrit.

2. Pour pouvoir adopter toute décision relative à l'acquisition de biens immeubles, le vote favorable de soixante-quinze pour cent (75%) des personnes membres du Collège présentes et/ou représentées est nécessaire, avec un quorum minimal en deuxième convocation de cinquante pour cent (50%) du collectif.

3. En tout état de cause, pour pouvoir adopter toute décision relative à la modification des statuts, le vote favorable des deux tiers des personnes membres du Collège présentes et/ou représentées est nécessaire, avec un quorum minimal en deuxième convocation de vingt-cinq pour cent (25%) du collectif. En cas d'élections ou d'autres prises de décisions importantes qui comportent des votes, le délai pour exercer le droit de vote est d'une semaine, de jour à jour ; les samedis et dimanches sont des jours fériés aux fins du présent article. CHAPITRE II.- LE BUREAU DE GOUVERNEMENT